Mise en garde : L’utilisation du service « AMIES POUR LA VIE » est exclusivement réservée aux mineurs âgés de 6 ans et plus accompagnés d’un adulte. Elle doit être conforme aux conditions d’utilisation définies par la société MEGABLEU. En cas d’évolution du service ou de la réglementation applicable, les conditions d’utilisation pourront évoluer.
Editeur du service « AMIES POUR LA VIE » ou MEGABLEU
Société MEGABLEU, SARL immatriculée au RCS d’Alençon sous le numéro 398 393 520, sise ZI de la Beaugeardière Randonnai, 61190 Tourouvre au Perche.
Service « AMIES POUR LA VIE » ou Service
service destiné à l’impression de planches de stickers à partir de la sélection de stickers et de l’image choisis uniquement et seulement par l’Utilisateur accessible à l’adresse URL https://www.megableu.com/diam/
Utilisateur
Mineurs âgés de six (6) ans et plus accompagnés d’un adulte lors de l’utilisation du Service « AMIES POUR LA VIE » conformément aux conditions d’utilisation.
Consignes d’utilisation
L’utilisation du Service « « AMIES POUR LA VIE » doit respecter les règles suivantes, ce à doit veiller l’adulte accompagnant l’Utilisateur :
- Aucune image n’est mise à la disposition de l’Utilisateur par MEGABLEU.
- MEGABLEU n’effectue aucun contrôle de l’image chargée dans le Service par l’Utilisateur.
- Si l’utilisation du Service est interrompue (quelque soit la cause de cette interruption) avant impression de la planche de stickers, l’ensemble des opérations doit être recommencé.
- Les images chargées dans le Service et la planche de stickers imprimée ne sont pas conservées par MEGABLEU après impression par l’Utilisateur.
- Les images chargées dans le Service et la planche de stickers imprimée par l’Utilisateur ne sont ni exploitées par MEGABLEU, ni transmises à des tiers.
- Les images chargées dans le Service et l’utilisation de ce dernier ne doivent pas être contraires au droit applicable, violer les droits des tiers et/ou porter atteinte à l’image et à la réputation de MEGABLEU.
- L’Utilisateur ne doit pas contourner ou tenter de contourner les moyens mis en œuvre par MEGABLEU afin de garantir la sécurité du Service, ni nuire, entraver, ou fausser le bon fonctionnement de ce dernier.
Prérequis pour l’utilisation du Service
L’Utilisateur doit disposer d’un accès au réseau Internet et fournir les images à charger dans le Service.
Le Service est accessible et optimisé pour les navigateurs maintenus et à jour des éditeurs Microsoft, Mozilla, Chrome, Safari, pour les environnements PC windows et Mac (Apple).
Engagements de MEGABLEU
MEGABLEU s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de fournir le Service, sauf force majeure et/ou opération de maintenance.
La responsabilité de MEGABLEU ne peut être engagée à cause de la mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur ou d’une utilisation du Service en violation du droit applicable et/ou des présentes Conditions d’utilisation.
MEGABLEU réalise un suivi de la fréquentation du Service au moyen de cookies tiers, non nécessaires au fonctionnement du Service. Les paramètres du navigateur peuvent être utilisés pour refuser globalement les cookies tiers. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a élaboré des instructions détaillées en la matière.
Propriété intellectuelle
Le Service et chacun des éléments qui le composent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont MEGABLEU est titulaire ou qui lui ont été concédés en licence par des tiers. Il est interdit de reproduire tout ou partie du Service sans autorisation préalable de MEGABLEU.
Gestion des réclamations
Les conditions d’utilisation sont mises au droit français. Pour toute réclamation, un courrier peut être adressé à info@megableu.fr.
En cas de litige ou de difficulté d’interprétation ou d’application des présentes CGU, une tentative de résolution amiable devra être engagée avant saisine des juridictions compétentes.
